Article 1 – Dénomination
Sous le nom « Binôme+ », il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2 – Buts
L’Association a pour but de promouvoir et de développer des dispositifs intergénérationnels de transmission de compétences, de responsabilités et de gouvernance au sein des entreprises suisses, en particulier les PME.
Article 3 – Siège
Le siège de l’Association est situé en Suisse romande. Il peut être déplacé sur décision du Comité.
Article 4 – Membres
L’Association est composée des catégories de membres suivantes :
- Membres PME (entreprises adhérentes)
- Membres actifs (consultants, superviseurs, experts)
- Membres passifs (soutiens, partenaires, personnes morales sans activités directe)
Article 5 – Admission
Toute personne physique ou morale partageant les buts de l’Association peut demander son admission. L’admission est décidée par le Comité.
Article 6 – Cotisations
Chaque catégorie de membres verse une cotisation annuelle fixée comme suit :
- Cotisation PME : CHF 2’000.-
- Cotisation membre actif : CHF 150.-
- Cotisation membre passif : CHF 50.-
Article 7 – Démission, radiation, exclusion
La démission doit être notifiée par écrit. Le non-paiement des cotisations pendant plus de 12 mois peut entraîner la radiation automatique. L’exclusion peut être prononcée par le Comité pour motif grave.
Article 8 – Organes de l’Association
Les organes de l’Association sont :
- L’Assemblée générale
- Le comité
- Les vérificateurs de comptes
Article 9 – Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle approuve les rapports, fixe les cotisations, élit le Comité et statue sur les modifications de statuts et la dissolution.
Article 10 – Comité
Le Comité dirige l’Association, exécute les décisions de l’Assemblée générale, admet ou exclut les membres, et nomme les groupes de travail. Il est composé de 3 membres au minimum, élus pour 2 ans, rééligibles.
Article 11 – Vérificateurs des comptes
Deux vérificateurs des comptes sont élus par l’Assemblée générale pour contrôler la gestion financière de l’Association.
Article 12 – Ressources
Les ressources de l’Association proviennent :
- Des cotisations des membres
- Des prestations de services éventuelles
- Des subventions publiques ou privées
- Des dons et legs
Article 13 – Responsabilité
Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
Article 14 – Dissolution
La dissolution de l’Association peut être décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers. En cas de dissolution, l’actif net sera attribué à une organisation poursuivant des buts similaires.
Article 15 – Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive tenue le 23 juin 2025.