Le présent règlement interne précise les modalités d’application des statuts de l’Association Binôme+, en complément de ceux-ci.
1. Fonctionnement de l’Assemblée générale
- Convocation au moins 20 jours à l’avance par voie électronique ou courrier.
- L’ordre du jour est joint à la convocation
- Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents (sauf dispositions contraires des statuts).
- Chaque membre dispose d’une voix
2. Fonctionnement du Comité
- Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son président.
- Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
- En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
3. Engagement financier
- Toute dépense supérieure à CHF 2’000.- doit être validée par le Comité
- Un budget prévisionnel est présenté chaque année à l’Assemblée générale.
4. Gestion des prestations et des mandats supervisés
- Les prestations fournies par l’association (supervisions, formations, certifications) sont organisées sous mandat géré par le Comité.
- Les membres actifs peuvent proposer leur disponibilité pour participer aux mandats en fonction des besoins du réseau.
- Un barème d’indemnisation des missions supervisées est défini chaque année.
5. Code de conduite des membres
- Respect strict de la confidentialité des informations échangées lors des missions supervisées.
- Obligation de réserve et d’impartialité dans les interventions.
- Engagement à représenter positivement l’association auprès des tiers.
6. Communication interne
- Les informations officielles sont diffusées par voie électronique aux membres.
- Des réunions d’information internes sont organisées au moins deux fois par an.
7. Entrée en vigueur
Le présent règlement interne est adopté par le Comité le 23 juin 2025.